Blog legal design

La responsabilité des acteurs de la commande publique
📢 Quand on travaille dans les marchés publics, on a des responsabilités ! 😰 Aïe…le mot que donne des sueurs…Comme si la commande publique n’était

Qu’est ce que le Legal Design ?
Vous qui parcourez les réseaux sociaux, vous connaissez certainement cette notion. A défaut et après lecture de ce poste, ce sera chose faite 😉 Sans

Critère de qualité et de durabilité : l’approvisionnement direct des denrées alimentaires
⁉️ Le critère de performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture. ❔ A quoi sert-il

Les principes directeurs de la négociation en marché public
❓ Quels sont les principes directeurs de la négociation en marché public ?– L’égalité de traitement des candidats;– L’intangibilité de l’offre initiale;– La confidentialité des

Le déclenchement de la réception en travaux
🤜 Le déclenchement de la réception en travaux : la fastidieuse obtention du formulaire EXE4. 👌 Etes vous plutôt du genre « Astérix » (calme et stratège)

L’achèvement de la procédure en marché public
🛣 Du choix de l’attributaire jusqu’à la production du rapport de présentation…un parcours plus ou moins sinueux ! 🚗 Une procédure de passation d’un marché