conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
L’utilisation du site cgraphlegal.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cgraphlegal.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site cgraphlegal.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par C Graph Legal, qui s’efforcera alors de réduire autant que possible la durée de cette intervention.
Le site cgraphlegal.fr est mis à jour régulièrement par C Graph Legal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 2 : Informations Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cgraphlegal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire Editeur : Mme BARILLON Claire – C Graph Légal, Entrepreneur Individuel (94799525400010 Nîmes), représentée par Claire Barillon, domiciliée au 62 avenue de Cambourin 30132 CAISSARGUES.
L’adresse de notre site Web est : https://cgraphlegal.fr
Directeur de la Publication : Claire BARILLON.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Article 3 : Définitions
Blog : désigne la page web sur laquelle sont publiés des articles sur l’actualité de la société : https://cgraphlegal.fr/actualites
Données à caractère personnel ou Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (article 4 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ci-après le « RGPD »).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.
Article 4 : Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que des articles d’informations concernant l’actualité de la société.
C Graph Legal s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site utilise le CMS WordPress et des technologies telles que le MySQL, le PHP, le Javascript, le CSS et le HTML. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. A cet égard, C Graph Legal n’est pas soumis à une obligation de résultat.
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Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de C Graph Legal.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur du Site par messagerie électronique à l’adresse claire.barillon@cgraphlegal.fr
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Article 6 : Gestion des données personnelles
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Les Données collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
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Article 9 : Évolution du contrat
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Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction
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Conditions générales d’utilisation mises à jour le 26.06.2023.