Les évolutions règlementaires 2026 risquent bien de nous faire perdre le fil des seuils applicables à la commande publique…
A l’heure où les nouveaux élus sont en place et le budget vient d’être voté, quelques rappels sont de rigueurs pour piloter en « bon père de famille » les achats publics à venir 😉
Voici une synthèse claire pour comprendre rapidement les seuils applicables.
📌 1. Les seuils de “petits achats” (sans publicité ni mise en concurrence)
➡️ Pour les fournitures et services : Depuis le 1er avril 2026 : 60 000 € HT
➡️ Pour les travaux : 100 000 € HT
👉 En dessous de ce seuil, l’acheteur peut contracter directement avec le(s) prestataire(s), même si la pratique des 3 devis est vivement conseillée (sans entrer pour autant dans un formalisme de procédure adaptée 😉 Merci qui ?…le Conseil d’Etat !) Tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique « all right ».
📌 2. Les marchés en procédure adaptée (MAPA : niveau national)
Entre les seuils de dispense de procédure et les seuils européens, l’acheteur utilise une procédure adaptée, plus souple :
➡️Fournitures & services : de 60 000 € à 216 000 € HT
➡️Travaux : de 100 000€ jusqu’à 5 404 000 € HT
👉 L’acheteur définit librement les modalités, de publicité et de mise en concurrence.
📌 3. Les seuils de procédure formalisée (niveau européen)
À partir de ces montants, les procédures deviennent strictement encadrées (appel d’offre oblige).
➡️140 000 € HT : État
➡️216 000 € HT : Collectivités territoriales et autres acheteurs
➡️432 000 € HT : Entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
➡️5 404 000 € HT : Marchés de travaux quelque soit l’acheteur
⁉️ Mais à quoi correspond le seuil de 90 000€ HT en prestation de fournitures et services ? Ce seuil n’est correspond pas à un changement de procédure, mais à une obligation de publicité adaptée à son marché. C’est un seuil de visibilité.
⚠️ Points de vigilance
Le “saucissonnage” (fractionner un besoin pour éviter les seuils) est interdit !
💡 À retenir
2026 marque une simplification pour les petits achats (seuil relevé à 60k€), mais maintient une forte exigence de transparence au-delà.
👉 Que vous soyez acheteur public ou entreprise, bien maîtriser ces seuils est essentiel pour sécuriser vos procédures… et saisir les bonnes opportunités.
Qu’implique la programmation des achats ?
Avant toute chose, de prendre un doliprane ! Car programmer les achats d’un acheteur public est en règle général, assez cornélien… Pour les nouveaux « programmeurs »,
