Les marchés publics et l’ESS
💡 Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) — associations, mutuelles, fondations, coopératives ou sociétés commerciales de l’ESS — ont toute leur place dans la commande publique. Pour l’acheteur public, travailler avec une structure de l’ESS peut permettre de :• valoriser ses obligations en matière de développement durable et d’achat responsable ;• renforcer l’impact […]
Activer sa veille des marchés publics
🎯 Une veille des marchés publics, ce n’est pas simplement trouver des marchés publics dans son domaine d’activité. C’est surtout savoir repérer les bonnes opportunités… au bon moment… et éviter de perdre du temps sur celles qui ne correspondent pas à son entreprise. Pour être aidé, il existe :– la simple recherche internet (simple mais […]
Candidater à un marché public devient-il enfin plus simple ?
Entre le DC1/DC2, le DUME, le MPS, le DLNUF ou encore le nouveau Passe Marché, beaucoup d’entreprises ont le sentiment de naviguer dans un véritable “millefeuille administratif”. 👉 Pourtant, ces dispositifs racontent tous la même histoire : celle de la transformation progressive de la candidature en commande publique. Nous sommes passés : d’une logique de […]
Marchés publics 2026 : quels seuils connaître en pratique ?
Les évolutions règlementaires 2026 risquent bien de nous faire perdre le fil des seuils applicables à la commande publique…A l’heure où les nouveaux élus sont en place et le budget vient d’être voté, quelques rappels sont de rigueurs pour piloter en « bon père de famille » les achats publics à venir 😉 Voici une synthèse claire […]
Comment augmenter le montant maximum d’un accord-cadre ?
Le montant maximum d’un accord cadre peut être augmenté en cours d’exécution de contrat, à condition de l’avoir prévu dans son cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pourquoi anticiper cette augmentation ? Car les accords-cadres à bons de commande sont des montages contractuels adaptés aux besoins réguliers et récurrents, mais souvent difficiles à estimer avec […]
Qu’implique la programmation des achats ?
Avant toute chose, de prendre un doliprane ! Car programmer les achats d’un acheteur public est en règle général, assez cornélien… Pour les nouveaux « programmeurs », quésaco ? C’est le fait d’établir son plan de charge pour l’année à venir. Cette programmation permet d’identifier : Pour couvrir les besoins préalablement recensés (avec plus ou moins de […]
1er janvier 2026 : Hausse du seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence ?
Et si au 1er janvier 2026, le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence passait de 40 000€ HT à 100 000€ HT quel qu’en soit l’objet et 143 000€ en achat de travaux ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les inconvénients ? Avantages, inconvénients, choisissez votre camp […]
La responsabilité des acteurs de la commande publique
📢 Quand on travaille dans les marchés publics, on a des responsabilités ! 😰 Aïe…le mot que donne des sueurs…Comme si la commande publique n’était pas déjà assez dissuasive. 👉 Elu, agent administratifs, agents techniques, titulaires de marché, sous-traitants, sont tenus par des devoirs et obligations, impliquant des « RESPONSABILITES » ! Contractuelle, financière, civile ou pénale…autant […]
Qu’est ce que le Legal Design ?
Vous qui parcourez les réseaux sociaux, vous connaissez certainement cette notion. A défaut et après lecture de ce poste, ce sera chose faite 😉 Sans perdre de temps, allons droit au but, soyons « Legal Design » : C’est une méthodologie de communication de l’information juridique centrée sur l’utilisateur final, soit votre interlocuteur. Pourquoi en faire usage […]
Critère de qualité et de durabilité : l’approvisionnement direct des denrées alimentaires
⁉️ Le critère de performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture. ❔ A quoi sert-il ?A garantir la fraicheur et la saisonnalité des denrées alimentaires achetées. ❔ Dans quel cas l’utiliser ?Adapté notamment aux marchés de restauration collective, ce critère permet au prestataire de justifier […]