La déclaration sur l’honneur en marché public
![La déclaration sur l'honneur en marché public](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2024/06/Infographie-declaration-sur-lhonneur-410x1024.jpg)
La déclaration sur l’honneur en marché public
Comment pourraient être les clauses de présentation des pièces de la candidature ?
![Comment pourrait être la clause de présentation des pièces de la candidature](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2024/06/Comment-pourrait-etre-la-clause-de-presentation-des-pieces-de-la-candidature-2-1024x724.jpg)
😀 Faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, c’est aussi leur apporter du confort visuel ! ➡ Acheteur public, voici un exemple commenté de mise en forme des clauses relatives aux documents de candidature à produire, pour une entreprise qui souhaite répondre à un marché public : Des conseils simples à appliquer :💡 Mettre […]
Les phases de la négociation applicable aux marchés publics
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Phases de négociation en marché public
Quelles informations utiles un candidat rejeté peut-il demander ?
![Informations communicables au candidat évincé](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2024/03/Informations-communicables-au-candidat-evince-1024x576.jpg)
Quels documents un candidat rejeté à un marché public peut il demander ?
Les dispositions magiques du code de la commande publique
![](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2024/02/La-recette-des-sanctions-1-410x1024.jpg)
Comprendre les dispositions du code de la commande publique.
Les marchés publics de transport
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Comment optimiser la passation de son marché public de transport ?
Variation des prix
![](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2024/02/Variation-du-prix-3-1024x576.gif)
Comment comprendre aisément les formules de variation des prix en marché public ?
La résiliation, rompre le lien contractuel
![](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2024/02/1-410x1024.png)
Quelles solutions juridiques pour rompre le lien contractuel en marché public ?
Les critères de jugement
![](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2023/07/Criteres-de-choix-de-loffre-14.gif)
Apprendre à juger une offre selon plusieurs critères de jugement.
La rémunération en maîtrise d’oeuvre
![](https://cgraphlegal.fr/wp-content/uploads/2023/07/La-remuneration-de-MOE.gif)
Missions, estimations et technicité de l’ouvrage. Comment se rémunèrent les acteurs ?