🛣 Du choix de l’attributaire jusqu’à la production du rapport de présentation…un parcours plus ou moins sinueux !
🚗 Une procédure de passation d’un marché public ne s’arrête pas au choix de l’attributaire…loin de nous l’idée que la procédure touche à sa fin !
🚗 Il reste, tout de même, une « myriade » d’étapes administratives et juridiques pour arriver à bonne destination : la clôture de la procédure !
🚨 …Information du candidat retenu,
🚨 Information du/des non retenus,
🚨 Signature du marché,
🚨 Demande complémentaire d’informations du/des candidats non retenus,
🚨 Une mise au point le cas échéant,
🚨 La notification,
🚨 L’avis d’attribution pour sécuriser la procédure…
🗺 Alors pour suivre correctement votre route, C Graph Légal vous a cartographié ce parcours de fin de procédure en 10 étapes.
🎵 On the road again…
Les principes directeurs de la négociation en marché public
❓ Quels sont les principes directeurs de la négociation en marché public ?– L’égalité de traitement des candidats;– L’intangibilité de l’offre initiale;– La confidentialité des
