🛣 Du choix de l’attributaire jusqu’à la production du rapport de présentation…un parcours plus ou moins sinueux !
🚗 Une procédure de passation d’un marché public ne s’arrête pas au choix de l’attributaire…loin de nous l’idée que la procédure touche à sa fin !
🚗 Il reste, tout de même, une « myriade » d’étapes administratives et juridiques pour arriver à bonne destination : la clôture de la procédure !
🚨 …Information du candidat retenu,
🚨 Information du/des non retenus,
🚨 Signature du marché,
🚨 Demande complémentaire d’informations du/des candidats non retenus,
🚨 Une mise au point le cas échéant,
🚨 La notification,
🚨 L’avis d’attribution pour sécuriser la procédure…
🗺 Alors pour suivre correctement votre route, C Graph Légal vous a cartographié ce parcours de fin de procédure en 10 étapes.
🎵 On the road again…
Comment pourraient être les clauses de présentation des pièces de la candidature ?
😀 Faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, c’est aussi leur apporter du confort visuel ! ➡ Acheteur public, voici un exemple commenté de
