La déclaration sur l’honneur en marché public

🙄 La déclaration sur l’honneur…la fausse bonne idée d’intelligibilité du droit de la commande publique !

😓 Nombre sont les entreprises qui cochent, remplissent ou signent ce document sans savoir à quoi il sert ou ce qu’il contient vraiment…

😒 Ne blâmons pas les entreprises qui ne prendront pas le temps de lire les pages contenant des clauses, qui renvoient vers des liens du Code de la commande publique, eux même pointant sur les articles du Code général des impôts, ou du Code pénal, ou du Code du commerce etc…

😅 Faisons preuve d’empathie envers les « services marchés » qui ont laborieusement tenté de lister l’ensemble des cas d’exclusion prévus par la règlementation à la passation d’un marché public (sans pouvoir attester de l’exhaustivité de ce type de document).

😉 Allons droit au but : C’est une information obligatoire, pour candidater à un marché public, attestant qu’elle ne fait pas l’objet d’une interdiction de participer à la procédure, qui peut être pleinement satisfaite par la remise du formulaire DC1 !

😖 Trop de règlements de consultations comportent des clauses à l’issue desquelles l’entreprise ne comprend pas si elle doit remettre la déclaration sur l’honneur en plus du DC1, ou cherchent un modèle à remettre dans leur dossier de candidature…au cas où…

🙃 Certes il existe d’autres manières de remettre sa candidature et de justifier que l’entreprise est en règle mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?