
La résiliation, rompre le lien contractuel
Quelles solutions juridiques pour rompre le lien contractuel en marché public ?
Quelles solutions juridiques pour rompre le lien contractuel en marché public ?
🛣 Du choix de l’attributaire jusqu’à la production du rapport de présentation…un parcours plus ou moins sinueux ! 🚗 Une procédure de passation d’un marché
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