Qu’implique la programmation des achats ?
Avant toute chose, de prendre un doliprane ! Car programmer les achats d’un acheteur public est en règle général, assez cornélien… Pour les nouveaux « programmeurs », quésaco ? C’est le fait d’établir son plan de charge pour l’année à venir. Cette programmation permet d’identifier : Pour couvrir les besoins préalablement recensés (avec plus ou moins de […]
1er janvier 2026 : Hausse du seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence ?
Et si au 1er janvier 2026, le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence passait de 40 000€ HT à 100 000€ HT quel qu’en soit l’objet et 143 000€ en achat de travaux ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les inconvénients ? Avantages, inconvénients, choisissez votre camp […]
La responsabilité des acteurs de la commande publique
📢 Quand on travaille dans les marchés publics, on a des responsabilités ! 😰 Aïe…le mot que donne des sueurs…Comme si la commande publique n’était pas déjà assez dissuasive. 👉 Elu, agent administratifs, agents techniques, titulaires de marché, sous-traitants, sont tenus par des devoirs et obligations, impliquant des « RESPONSABILITES » ! Contractuelle, financière, civile ou pénale…autant […]
Qu’est ce que le Legal Design ?
Vous qui parcourez les réseaux sociaux, vous connaissez certainement cette notion. A défaut et après lecture de ce poste, ce sera chose faite 😉 Sans perdre de temps, allons droit au but, soyons « Legal Design » : C’est une méthodologie de communication de l’information juridique centrée sur l’utilisateur final, soit votre interlocuteur. Pourquoi en faire usage […]
Critère de qualité et de durabilité : l’approvisionnement direct des denrées alimentaires
⁉️ Le critère de performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture. ❔ A quoi sert-il ?A garantir la fraicheur et la saisonnalité des denrées alimentaires achetées. ❔ Dans quel cas l’utiliser ?Adapté notamment aux marchés de restauration collective, ce critère permet au prestataire de justifier […]
Les principes directeurs de la négociation en marché public
❓ Quels sont les principes directeurs de la négociation en marché public ?– L’égalité de traitement des candidats;– L’intangibilité de l’offre initiale;– La confidentialité des échanges;– La traçabilité de la procédure;– La performance de la négociation;– Les procédures ouvertes à négocier;– Les différents cas prévus par le Code de la commande publique…sont autant de notions […]
Le déclenchement de la réception en travaux
🤜 Le déclenchement de la réception en travaux : la fastidieuse obtention du formulaire EXE4. 👌 Etes vous plutôt du genre « Astérix » (calme et stratège) ou Obélix (nerveux et agacé), lorsqu’il faut réaliser les opérations préalables à la réception des ouvrages (OPR) ? 💪 Face à ce dédale bureaucratique, il est fort probable qu’acheteurs et […]
L’achèvement de la procédure en marché public
🛣 Du choix de l’attributaire jusqu’à la production du rapport de présentation…un parcours plus ou moins sinueux ! 🚗 Une procédure de passation d’un marché public ne s’arrête pas au choix de l’attributaire…loin de nous l’idée que la procédure touche à sa fin ! 🚗 Il reste, tout de même, une « myriade » d’étapes administratives et […]
La déclaration sur l’honneur en marché public
La déclaration sur l’honneur en marché public
Comment pourraient être les clauses de présentation des pièces de la candidature ?
😀 Faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, c’est aussi leur apporter du confort visuel ! ➡ Acheteur public, voici un exemple commenté de mise en forme des clauses relatives aux documents de candidature à produire, pour une entreprise qui souhaite répondre à un marché public : Des conseils simples à appliquer :💡 Mettre […]