Comment augmenter le montant maximum d’un accord-cadre ?
Le montant maximum d’un accord cadre peut être augmenté en cours d’exécution de contrat, à condition de l’avoir prévu dans son cahier des clauses administratives
Le montant maximum d’un accord cadre peut être augmenté en cours d’exécution de contrat, à condition de l’avoir prévu dans son cahier des clauses administratives
Et si au 1er janvier 2026, le seuil des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence passait de 40 000€ HT à 100 000€
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